PARTIE A
INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS PÉRIODIQUES INDICATIFS
(visés à l’article 67)
I. Informations qui doivent figurer dans tous les cas
1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.
2. Principale activité exercée.
3. a) Pour les marchés de fournitures: nature et quantité ou valeur des prestations ou des produits à fournir (codes CPV).
b) Pour les marchés de travaux: nature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l’ouvrage ou des lots se rapportant à l’ouvrage (codes CPV).
c) Pour les marchés de services: montant total des achats envisagés dans chacune des catégories de services envisagées (codes CPV).
4. Date d’envoi de l’avis ou d’envoi de l’avis annonçant la publication de cet avis sur le profil d’acheteur.
5. Toute autre information utile.
II. Informations supplémentaires à fournir lorsque l’avis sert de moyen d’appel à la concurrence ou qu’il permet de réduire les délais de réception des offres (article 67, paragraphe 2)
6. Mention du fait que les opérateurs économiques intéressés doivent faire part à l’entité de leur intérêt pour le ou les marchés.
7. Adresse électronique ou internet sur laquelle les documents de marché seront mis à disposition en accès sans restriction, complet, direct et gratuit.
Lorsqu’un accès sans restriction, complet, direct et gratuit n’est pas possible pour les motifs énoncés à l’article 73, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas, indiquer les modalités d’accès aux documents de marché.
8. Le cas échéant, indiquer s’il s’agit d’un marché réservé à des ateliers protégés ou dont l’exécution est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés.
9. Date limite de réception des demandes visant à obtenir une invitation à présenter une offre ou à négocier.
10. Nature et quantité des produits à fournir, caractéristiques générales de l’ouvrage ou catégorie de services, et description indiquant si un ou des accords-cadres sont envisagés. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et le délai estimé pour l’exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles. Dans le cas d’une série de marchés renouvelables, indiquer également le calendrier provisoire des appels à la concurrence ultérieurs. Indiquer s’il s’agit d’un achat, de la prise d’un crédit-bail, d’une location ou d’une location-vente ou d’une combinaison de ceux-ci.
11. Code NUTS du lieu principal d’exécution des travaux pour les marchés de travaux, ou code NUTS du lieu principal de livraison ou de réalisation pour les marchés de fournitures et de services. Si le marché est divisé en lots, indiquer cette information pour chaque lot.
12. Délai de livraison ou d’exécution ou durée du marché de services et, dans la mesure du possible, la date de démarrage.
13. Adresse à laquelle les entreprises intéressées doivent manifester leur intérêt par écrit.
14. Date limite de réception des manifestations d’intérêt.
15. Langue ou langues autorisées pour la présentation des candidatures ou des offres.
16. Conditions de caractère économique et technique, garanties financières et techniques exigées des fournisseurs.
17. a) Date provisoire, si elle est connue, du lancement des procédures de passation du ou des marchés.
b) Type de procédure de passation (procédures restreintes, avec recours ou non à un système d’acquisition dynamique, ou procédures négociées).
18. Le cas échéant, conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché.
19. Le cas échéant, indiquer si:
a) les offres ou les demandes de participation devront/pourront être présentées par voie électronique;
b) la commande en ligne sera utilisée;
c) la facturation en ligne sera utilisée;
d) le paiement en ligne sera accepté.
20. Nom et adresse de l’instance compétente pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant les délais d’introduction des recours ou, au besoin, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service à contacter pour tout complément d’information.
21. S'ils sont connus, les critères visés à l’article 82 qui seront utilisés lors de l’attribution du marché. Sauf lorsque l’offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères constituant l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération ou, le cas échéant, l’ordre d’importance de ces critères sont mentionnés lorsqu’ils ne figurent pas dans les cahiers des charges ou qu’ils ne seront pas indiqués soit dans l’invitation à confirmer l’intérêt visé à l’article 67, paragraphe 2, point b), soit dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
PARTIE B
INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS ANNONÇANT LA PUBLICATION D’UN AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF SUR UN PROFIL D’ACHETEUR N’ÉTANT PAS UTILISÉ COMME MOYEN D’APPEL À LA CONCURRENCE
(visés à l’article 67, paragraphe 1)
1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.
2. Principale activité exercée.
3. Code(s) CPV.
4. Adresse internet du «profil d’acheteur» (URL).
5. Date d’envoi de l’avis annonçant la publication d’un avis périodique indicatif sur le profil d’acheteur.