INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS DE MARCHÉ
(visés à l’article 69)
A. PROCÉDURES OUVERTES
1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.
2. Principale activité exercée.
3. Le cas échéant, indiquer s’il s’agit d’un marché réservé à des ateliers protégés ou dont l’exécution est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés.
4. Nature du marché (fournitures, travaux ou services; indiquer, le cas échéant, s’il s’agit d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique); description (codes CPV). Le cas échéant, indiquer si les offres sont sollicitées en vue d’un achat, de la prise d’un crédit-bail, d’une location ou d’une location-vente ou d’une combinaison de ceux-ci.
5. Code NUTS du lieu principal d’exécution des travaux pour les travaux, ou code NUTS du lieu principal de livraison ou de réalisation pour les fournitures et les services.
6. Pour les fournitures et travaux:
a) Nature et quantité des produits à fournir (codes CPV). Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l’exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles. Dans le cas d’une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des appels à la concurrence ultérieurs pour les produits requis ou la nature et l’étendue des prestations et les caractéristiques générales de l’ouvrage (codes CPV).
b) Indications relatives à la possibilité pour les fournisseurs de soumissionner pour des parties et/ou pour l’ensemble des produits requis.
Si, pour les marchés de travaux, l’ouvrage ou le marché est divisé en plusieurs lots, l’ordre de grandeur des différents lots et la possibilité de soumissionner pour un, pour plusieurs ou pour l’ensemble des lots.
c) Pour les marchés de travaux: indications relatives à l’objectif de l’ouvrage ou du marché lorsque celui-ci comporte également l’établissement de projets.
7. Pour les services:
a) Nature et quantité des produits à fournir. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l’exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles. Dans le cas d’une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des appels à la concurrence ultérieurs pour les services requis.
b) Indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, l’exécution du service est réservée à une profession particulière.
c) Référence aux dispositions législatives, réglementaires et administratives.
d) Indiquer si les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du service.
e) Indiquer si les prestataires de services peuvent soumissionner pour une partie des services.
8. Si cet élément est connu, indiquer si la présentation de variantes est autorisée ou pas.
9. Délai de livraison ou d’exécution ou durée du marché de services et, dans la mesure du possible, la date de démarrage.
10. Adresse électronique ou internet sur laquelle les documents de marché sont mis à disposition en accès sans restriction, complet, direct et gratuit.
Lorsqu’un accès sans restriction, complet, direct et gratuit n’est pas possible pour les motifs énoncés à l’article 73, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas, indiquer les modalités d’accès aux documents de marché.
11. a) Date limite de réception des offres lorsqu’il s’agit de la mise en place d’un système d’acquisition dynamique.
b) Adresse à laquelle elles doivent être transmises.
c) La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées.
12. a) Le cas échéant, personnes admises à assister à l’ouverture des offres.
b) Date, heure et lieu de cette ouverture.
13. Le cas échéant, cautionnement et garanties demandés.
14. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
15. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché.
16. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l’opérateur économique auquel le marché est attribué.
17. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
18. Le cas échéant, conditions particulières auxquelles est soumise la réalisation du marché.
19. Critères visés à l’article 82 qui seront utilisés lors de l’attribution du marché: «coût le plus bas» ou «offre économiquement la plus avantageuse». Sauf lorsque l’offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération ou, le cas échéant, l’ordre d’importance de ces critères sont indiqués lorsqu’ils ne figurent pas dans les cahiers des charges.
20. Le cas échéant, date(s) et référence(s) de la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis périodique ou de l’envoi de l’avis annonçant la publication de cet avis sur le profil d’acheteur auquel le marché se rapporte.
21. Nom et adresse de l’instance compétente pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant les délais d’introduction des recours ou, au besoin, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service à contacter pour tout complément d’information.
22. Date de l’envoi de l’avis par l’entité adjudicatrice.
23. Toute autre information utile.
B. PROCÉDURES RESTREINTES
1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.
2. Principale activité exercée.
3. Le cas échéant, indiquer s’il s’agit d’un marché réservé à des ateliers protégés ou dont l’exécution est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés.
4. Nature du marché (fournitures, travaux ou services; indiquer, le cas échéant, s’il s’agit d’un accord-cadre); description (codes CPV). Le cas échéant, indiquer si les offres sont sollicitées en vue d’un achat, de la prise d’un crédit-bail, d’une location ou d’une location-vente ou d’une combinaison de ceux-ci.
5. Code NUTS du lieu principal d’exécution des travaux pour les travaux, ou code NUTS du lieu principal de livraison ou de réalisation pour les fournitures et les services.
6. Pour les fournitures et travaux:
a) Nature et quantité des produits à fournir (codes CPV). Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l’exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles. Dans le cas d’une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des appels à la concurrence ultérieurs pour les biens requis ou la nature et l’étendue des prestations et les caractéristiques générales de l’ouvrage (codes CPV).
b) Indications relatives à la possibilité pour les fournisseurs de soumissionner pour des parties et/ou pour l’ensemble des produits requis.
Si, pour les marchés de travaux, l’ouvrage ou le marché est divisé en plusieurs lots, l’ordre de grandeur des différents lots et la possibilité de soumissionner pour un, pour plusieurs lots ou pour l’ensemble des lots.
c) Indications relatives à l’objectif de l’ouvrage ou du marché lorsque celui-ci comporte également l’établissement de projets.
7. Pour les services:
a) Nature et quantité des produits à fournir. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l’exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles. Dans le cas d’une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des appels à la concurrence ultérieurs pour les services requis.
b) Indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, l’exécution du service est réservée à une profession particulière.
c) Référence aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives.
d) Indiquer si les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du service.
e) Indiquer si les prestataires de services peuvent soumissionner pour une partie des services.
8. Si cet élément est connu, indiquer si la présentation de variantes est autorisée ou pas.
9. Délai de livraison ou d’exécution ou durée du marché et, dans la mesure du possible, la date de démarrage.
10. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché.
11. a) Date limite de réception des demandes de participation.
b) Adresse à laquelle elles doivent être transmises.
c) La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées.
12. Date limite d’envoi des invitations à soumissionner.
13. Le cas échéant, cautionnement et garanties demandés.
14. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
15. Renseignements concernant la situation propre de l’opérateur économique et conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par celui-ci.
16. Critères visés à l’article 82 qui seront utilisés lors de l’attribution du marché: «coût le plus bas» ou «offre économiquement la plus avantageuse». Sauf lorsque l’offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération ou, le cas échéant, l’ordre d’importance de ces critères sont indiqués lorsqu’ils ne figurent pas dans les cahiers des charges ou qu’ils ne seront pas indiqués dans l’invitation à présenter une offre.
17. Le cas échéant, conditions particulières auxquelles est soumise la réalisation du marché.
18. Le cas échéant, date(s) et référence(s) de la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis périodique ou de l’envoi de l’avis annonçant la publication de cet avis sur le profil d’acheteur auquel le marché se rapporte.
19. Nom et adresse de l’instance compétente pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant les délais d’introduction des recours ou, au besoin, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service à contacter pour tout complément d’information.
20. Date d’envoi de l’avis par l’entité adjudicatrice.
21. Toute autre information utile.
C. PROCÉDURES NÉGOCIÉES
1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.
2. Principale activité exercée.
3. Le cas échéant, indiquer s’il s’agit d’un marché réservé à des ateliers protégés ou dont l’exécution est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés.
4. Nature du marché (fournitures, travaux ou services; indiquer, le cas échéant, s’il s’agit d’un accord-cadre); description (codes CPV). Le cas échéant, indiquer si les offres sont sollicitées en vue d’un achat, de la prise d’un crédit-bail, d’une location ou d’une location-vente ou d’une combinaison de ceux-ci.
5. Code NUTS du lieu principal d’exécution des travaux pour les travaux, ou code NUTS du lieu principal de livraison ou de réalisation pour les fournitures et les services.
6. Pour les fournitures et travaux:
a) Nature et quantité des produits à fournir (codes CPV). Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l’exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles. Dans le cas d’une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des appels à la concurrence ultérieurs pour les biens requis ou la nature et l’étendue des prestations et les caractéristiques générales de l’ouvrage (codes CPV).
b) Indications relatives à la possibilité pour les fournisseurs de soumissionner pour des parties et/ou pour l’ensemble des produits requis.
Si, pour les marchés de travaux, l’ouvrage ou le marché est divisé en plusieurs lots, l’ordre de grandeur des différents lots et la possibilité de soumissionner pour un, pour plusieurs lots ou pour l’ensemble des lots.
c) Pour les marchés de travaux: indications relatives à l’objectif de l’ouvrage ou du marché lorsque celui-ci comporte également l’établissement de projets.
7. Pour les services:
a) Nature et quantité des services à fournir. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l’exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles. Dans le cas d’une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des appels à la concurrence ultérieurs pour les services requis.
b) Indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, l’exécution du service est réservée à une profession particulière.
c) Référence aux dispositions législatives, réglementaires et administratives.
d) Indiquer si les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du service.
e) Indiquer si les prestataires de services peuvent soumissionner pour une partie des services.
8. Si cet élément est connu, indiquer si la présentation de variantes est autorisée ou pas.
9. Délai de livraison ou d’exécution ou durée du marché et, dans la mesure du possible, la date de démarrage.
10. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché.
11. a) Date limite de réception des demandes de participation.
b) Adresse à laquelle elles doivent être transmises.
c) La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées.
12. Le cas échéant, cautionnement ou autres garanties demandés.
13. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
14. Renseignements concernant la situation propre de l’opérateur économique et conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par celui-ci.
15. Critères visés à l’article 82 qui seront utilisés lors de l’attribution du marché: «coût le plus bas» ou «offre économiquement la plus avantageuse». Sauf lorsque l’offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération ou, le cas échéant, l’ordre d’importance de ces critères sont indiqués lorsqu’ils ne figurent pas dans les cahiers des charges ou qu’ils ne seront pas indiqués dans l’invitation à négocier.
16. Le cas échéant, noms et adresses d’opérateurs économiques déjà sélectionnés par l’entité adjudicatrice.
17. Le cas échéant, conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché.
18. Le cas échéant, dates et référence(s) de la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis périodique ou de l’envoi de l’avis annonçant la publication de cet avis sur le profil d’acheteur auquel le marché se rapporte.
19. Nom et adresse de l’instance compétente pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant les délais d’introduction des recours ou, au besoin, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service à contacter pour tout complément d’information.
20. Date de l’envoi de l’avis par l’entité adjudicatrice.
21. Toute autre information utile.