INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
(visés à l’article 70)
I. Informations pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne
1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.
2. Principale activité exercée.
3. Nature du marché (fournitures, travaux ou services et codes CPV; indiquer, le cas échéant, s’il s’agit d’un accord-cadre).
4. Au moins un résumé sur la nature et la quantité des produits, des travaux ou des services fournis.
5. a) Forme de l’appel à la concurrence (avis sur l’existence d’un système de qualification, avis périodique, appel d’offres).
b) Date(s) et référence(s) de la publication de l’avis au Journal officiel de l’Union européenne.
c) Dans le cas de marchés passés sans mise en concurrence préalable, indiquer la disposition concernée de l’article 50.
6. Procédure de passation du marché (procédure ouverte, restreinte ou négociée).
7. Nombre d’offres reçues, en précisant:
a) nombre d’offres reçues d’opérateurs économiques qui sont des PME;
b) nombre d’offres reçues de l’étranger;
c) nombre d’offres reçues par voie électronique.
En cas d’attributions multiples (lots, accords-cadres multiples), cette information est fournie pour chaque attribution.
8. Date de conclusion du ou des marché(s) ou de l’accord-cadre ou des accords-cadres à la suite de la décision d’attribution ou de conclusion.
9. Prix payé pour les achats d’opportunité réalisés en vertu de l’article 50, point h).
10. Pour chaque attribution, nom, adresse, y compris le code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet du ou des soumissionnaires retenus, et notamment:
a) indiquer si le soumissionnaire retenu est une PME;
b) indiquer si le marché a été attribué à un consortium.
11. Indiquer, le cas échéant, si le marché a été ou est susceptible d’être sous-traité.
12. Prix payé ou prix de l’offre la plus élevée et la plus basse dont il a été tenu compte dans l’attribution du marché.
13. Nom et adresse de l’instance compétente pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant les délais d’introduction des recours ou, au besoin, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service auprès duquel ces renseignements peuvent être obtenus.
14. Informations facultatives:
— valeur et part du marché qui a été ou qui est susceptible d’être sous-traitée à des tiers,
— critère d’attribution du marché.
II. Informations non destinées à être publiées
15. Nombre de marchés passés (quand un marché a été partagé entre plusieurs fournisseurs).
16. Valeur de chaque marché passé.
17. Pays d’origine du produit ou du service (origine communautaire ou origine non communautaire et, dans ce dernier cas, ventilation par pays tiers).
18. Critères d’attribution utilisés.
19. Le marché a-t-il été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante en vertu de l’article 64, paragraphe 1?
20. Y a-t-il eu des offres qui n’ont pas été retenues au motif qu’elles étaient anormalement basses, conformément à l’article 84?
21. Date d’envoi de l’avis par l’entité adjudicatrice.