CONTENU DES INVITATIONS À PRÉSENTER UNE OFFRE, À PARTICIPER AU DIALOGUE, À NÉGOCIER OU À CONFIRMER L’INTÉRÊT PRÉVUES À L’ARTICLE 74
1. L’invitation à présenter une offre, à participer au dialogue ou à négocier, prévue à l’article 74, comporte au moins:
a) la date limite de réception des offres, l’adresse à laquelle elles doivent être transmises et la ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées.
Toutefois, dans le cas de marchés attribués par un dialogue compétitif ou un partenariat d’innovation, ces informations ne figurent pas dans l’invitation à négocier, mais dans l’invitation à présenter une offre;
b) dans le cas du dialogue compétitif, la date fixée et l’adresse pour le début de la phase de consultation, ainsi que la ou les langues utilisées;
c) une référence à tout appel à la concurrence publié;
d) l’indication des documents à joindre éventuellement;
e) les critères d’attribution du marché, lorsqu’ils ne figurent pas dans l’avis sur l’existence d’un système de qualification utilisé comme moyen d’appel à la concurrence;
f) la pondération relative des critères d’attribution du marché ou, le cas échéant, l’ordre d’importance de ces critères, si ces renseignements ne figurent pas dans l’avis de marché, dans l’avis sur l’existence d’un système de qualification ou dans le cahier des charges.
2. Lorsqu’un appel à la concurrence est effectué au moyen d’un avis périodique indicatif, les entités adjudicatrices invitent ultérieurement tous les candidats à confirmer leur intérêt sur la base des informations détaillées relatives au marché en question avant de commencer la sélection de soumissionnaires ou de participants à une négociation.
L’invitation comprend au moins les renseignements suivants:
a) nature et quantité, y compris toutes les options concernant des marchés complémentaires et, si possible, délai estimé pour l’exercice de ces options; dans le cas de marchés renouvelables, nature et quantité, et, si possible, délai estimé de publication des avis d’appel à la concurrence ultérieurs pour les travaux, fournitures ou services devant faire l’objet du marché;
b) caractère de la procédure: restreinte ou négociée;
c) le cas échéant, date à laquelle commencera ou s’achèvera la livraison des fournitures ou l’exécution des travaux ou des services;
d) dans les cas où l’accès électronique ne peut pas être proposé, adresse et date limite pour le dépôt des demandes visant à obtenir les documents de marché ainsi que la ou les langues autorisées pour leur présentation;
e) l’adresse de l’entité adjudicatrice;
f) conditions de caractère économique et technique, garanties financières et renseignements exigés des opérateurs économiques;
g) forme du marché faisant l’objet de l’invitation à soumissionner: achat, crédit-bail, location ou location-vente, ou plusieurs de ces formes; et
h) les critères d’attribution, ainsi que leur pondération ou, le cas échéant, l’ordre d’importance de ces critères, si ces renseignements ne figurent pas dans l’avis indicatif ou dans le cahier des charges ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.