INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS DE CONCOURS
(visés à l’article 96, paragraphe 1)
1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.
2. Principale activité exercée.
3. Description du projet (codes CPV).
4. Type de concours: ouvert ou restreint.
5. Dans le cas d’un concours ouvert: date limite pour le dépôt des projets.
6. Dans le cas d’un concours restreint:
a) nombre de participants envisagés, ou fourchette;
b) le cas échéant, noms des participants déjà sélectionnés;
c) critères de sélection des participants;
d) date limite pour les demandes de participation.
7. Le cas échéant, indiquer si la participation est réservée à une profession particulière.
8. Critères qui seront appliqués lors de l’évaluation des projets.
9. Le cas échéant, nom des membres du jury qui ont été sélectionnés.
10. Indiquer si la décision du jury est contraignante pour l’entité adjudicatrice.
11. Le cas échéant, nombre et valeur des primes.
12. Le cas échéant, indiquer les paiements à verser à tous les participants.
13. Indiquer si les auteurs des projets primés sont autorisés à recevoir des marchés complémentaires.
14. Nom et adresse de l’instance compétente pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant les délais d’introduction des recours ou, au besoin, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service à contacter pour tout complément d’information.
15. Date d’envoi de l’avis.
16. Toute autre information utile.