INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS CONCERNANT DES MARCHÉS POUR DES SERVICES SOCIAUX ET D’AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES
(visés à l’article 92)
Partie A – Avis de marché
1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.
2. Principale activité exercée.
3. Description des services ou catégories de services et, le cas échéant, des travaux et fournitures accessoires faisant l’objet du marché. Indiquer notamment les quantités ou valeurs concernées et les codes CPV.
4. Code NUTS du lieu principal de fourniture des services.
5. Le cas échéant, indiquer s’il s’agit d’un marché réservé aux ateliers protégés ou dont l’exécution est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés.
6. Principales conditions à respecter par les opérateurs économiques aux fins de leur participation ou, le cas échéant, adresse électronique à utiliser pour obtenir des informations détaillées à ce sujet.
7. Délai(s) pour contacter l’entité adjudicatrice en vue d’une participation.
8. Toute autre information utile.
Partie B – Avis périodique indicatif
1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, adresse électronique et adresse internet de l’entité adjudicatrice.
2. Brève description du marché en question comprenant les codes CPV.
3. Dans la mesure où elles sont connues:
a) Code NUTS du lieu principal d’exécution des travaux pour les travaux, ou code NUTS du lieu principal de livraison ou de réalisation pour les fournitures et les services;
b) calendrier de la livraison ou de la fourniture des fournitures, travaux ou services et durée du marché;
c) conditions de participation, notamment:
le cas échéant, indiquer s’il s’agit d’un marché réservé à des ateliers protégés ou dont l’exécution est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés,
le cas échéant, indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, l’exécution du service est réservée à une profession déterminée;
d) brève description des principales caractéristiques de la procédure d’attribution à appliquer.
4. Mentionner le fait que les opérateurs économiques intéressés doivent faire part à l’entité adjudicatrice de leur intérêt pour le ou les marchés ainsi que les dates limites de réception des manifestations d’intérêt et l’adresse à laquelle les manifestations d’intérêt doivent être envoyées.
Partie C – Avis sur l’existence d’un système de qualification
1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, adresse électronique et adresse internet de l’entité adjudicatrice.
2. Brève description du marché en question comprenant les codes CPV.
3. Dans la mesure où elles sont connues:
a) code NUTS du lieu principal d’exécution des travaux pour les travaux, ou code NUTS du lieu principal de livraison ou de réalisation pour les fournitures et les services;
b) calendrier de la livraison ou de la fourniture des fournitures, travaux ou services et durée du marché;
c) conditions de participation, notamment:
le cas échéant, indiquer s’il s’agit d’un marché réservé à des ateliers protégés ou dont l’exécution est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés,
le cas échéant, indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, l’exécution du service est réservée à une profession déterminée;
d) brève description des principales caractéristiques de la procédure d’attribution à appliquer.
4. Mentionner le fait que les opérateurs économiques intéressés doivent faire part à l’entité adjudicatrice de leur intérêt pour le ou les marchés ainsi que les dates limites de réception des manifestations d’intérêt et l’adresse à laquelle les manifestations d’intérêt doivent être envoyées.
5. Durée de validité du système de qualification et formalités pour son renouvellement.
Partie D – Avis d’attribution de marché
1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.
2. Principale activité exercée.
3. Au moins un résumé de la nature et la quantité des services et, le cas échéant, des travaux et fournitures accessoires fournis.
4. Référence de la publication de l’avis au Journal officiel de l’Union européenne.
5. Nombre d’offres reçues.
6. Nom et adresse du ou des opérateurs économiques retenus.
7. Toute autre information utile.