INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS SUR LES RÉSULTATS DES CONCOURS
(visés à l’article 96, paragraphe 1)
1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.
2. Principale activité exercée.
3. Description du projet (codes CPV).
4. Nombre total des participants.
5. Nombre de participants étrangers.
6. Lauréat(s) du concours.
7. Le cas échéant, prime(s).
8. Autres renseignements.
9. Référence de l’avis de concours.
10. Nom et adresse de l’instance compétente pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant les délais d’introduction des recours ou, au besoin, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service à contacter pour tout complément d’information.
11. Date d’envoi de l’avis.