Article considérant 26

(26) Les organismes de gestion collective perçoivent, gèrent et distribuent les revenus provenant de l’exploitation des droits qui leur sont confiés par les titulaires de droits. Ces revenus sont dus en dernier ressort aux titulaires de droits, qui peuvent avoir une relation juridique directe avec l’organisme ou être représentés par l’intermédiaire d’une entité qui est membre de l’organisme de gestion collective ou par un accord de représentation. Il importe donc que les organismes de gestion collective fassent preuve de la plus grande diligence dans la perception, la gestion et la distribution de ces revenus. Une distribution exacte n’est possible que si l’organisme de gestion collective tient des registres appropriés des membres, des licences et des utilisations des œuvres et autres objets. Les données utiles requises pour une gestion collective efficace des droits devraient également être fournies par les titulaires de droits et les utilisateurs et vérifiées par l’organisme de gestion collective.