Article considérant 34

(34) Afin de renforcer la confiance des titulaires de droits, des utilisateurs et des autres organismes de gestion collective dans la gestion des droits par un organisme de gestion collective, chaque organisme de gestion collective devrait se conformer à des exigences spécifiques en matière de transparence. Chaque organisme de gestion collective ou chaque membre de cet organisme qui est une entité en charge de l’attribution ou du versement de sommes dues aux titulaires de droits devrait donc être tenu de fournir certaines informations aux titulaires de droits, à titre individuel, au moins une fois par an, telles que les sommes qui leur sont attribuées ou versées et les déductions effectuées. Les organismes de gestion collective devraient également être tenus de fournir des informations suffisantes, y compris des informations financières, aux autres organismes de gestion collective dont ils gèrent les droits au titre d’accords de représentation.