Article considérant 39

(39) La recommandation 2005/737/CE a promu un nouvel environnement réglementaire mieux adapté à la gestion, au niveau de l’Union, du droit d’auteur et des droits voisins pour la fourniture de services licites de musique en ligne. Elle a reconnu qu’à l’ère de l’exploitation en ligne d’œuvres musicales, les utilisateurs commerciaux avaient besoin, en matière de de licences, d’une politique qui corresponde à l’omniprésence de l’environnement en ligne et qui soit multiterritoriale. Toutefois, cette recommandation n’a pas suffi à encourager une généralisation de l’octroi de licences multiterritoriales des droits en ligne sur les œuvres musicales, ni à répondre aux attentes spécifiques dans le domaine de l’octroi de licences multiterritoriales.