L’annexe I de la directive 92/85/CEE est modifiée comme suit:
1) la section A est modifiée comme suit:
a) le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Agents biologiques
Agents biologiques des groupes de risque 2, 3 et 4 au sens de l’article 2, deuxième alinéa, points 2), 3) et 4), de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil, dans la mesure où il est connu que ces agents ou les mesures thérapeutiques rendues nécessaires par ceux-ci mettent en péril la santé de la femme enceinte et de l’enfant à naître et pour autant qu’ils ne figurent pas encore à l’annexe II.
b) le point 3 est modifié comme suit:
i) le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) substances et mélanges qui répondent aux critères de classification dans une ou plusieurs des classes ou catégories de danger suivantes et correspondent à une ou plusieurs des mentions de danger suivantes, conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, pour autant qu’ils ne figurent pas encore à l’annexe II:
— mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 (H340, H341),
— cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 (H350, H350i, H351),
— toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement (H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362),
— toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique, catégorie 1 ou 2 (H370, H371).
ii) le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) agents chimiques figurant à l’annexe I de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil;
2) la section B est remplacée par le texte suivant:
«B. Procédés
Procédés industriels figurant à l’annexe I de la directive 2004/37/CE.»