L’annexe de la directive 94/33/CE est modifiée comme suit:
1) la section I est modifiée comme suit:
a) le point 2 a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Agents biologiques des groupes de risque 3 et 4 au sens de l’article 2, deuxième alinéa, points 3) et 4), de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil.
b) le point 3 est modifié comme suit:
i) le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Substances et mélanges qui répondent aux critères de classification dans une ou plusieurs des classes et catégories de danger suivantes et correspondent à une ou plusieurs des mentions de danger suivantes, conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil:
— toxicité aiguë, catégorie 1, 2 ou 3 (H300, H310, H330, H301, H311, H331),
— corrosion cutanée, catégorie 1A, 1B ou 1C (H314),
— gaz inflammable, catégorie 1 ou 2 (H220, H221),
— aérosols inflammables, catégorie 1 (H222),
— liquide inflammable, catégorie 1 ou 2 (H224, H225),
— explosifs, catégories “explosif instable”, ou explosifs des divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 (H200, H201, H202, H203, H204, H205),
— substances et mélanges autoréactifs, type A, B, C ou D (H240, H241, H242),
— peroxydes organiques, type A ou B (H240, H241),
— toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique, catégorie 1 ou 2 (H370, H371),
— toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 (H372, H373),
— sensibilisation respiratoire, catégorie 1, sous-catégorie 1A ou 1B (H334),
— sensibilisation cutanée, catégorie 1, sous-catégorie 1A ou 1B (H317),
— cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 (H350, H350i, H351),
— mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 (H340, H341),
— toxicité pour la reproduction, catégorie 1A ou 1B (H360, H360F, H360FD, H360Fd, H360D, H360Df).
ii) le point b) est supprimé;
iii) le point c) est supprimé;
iv) le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) Substances et mélanges visés à l’article 2, point a) ii), de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil;
2) le point 1 de la section II est remplacé par le texte suivant:
«1. Procédés et travaux visés à l’annexe I de la directive 2004/37/CE».