Article 5

La directive 2004/37/CE est modifiée comme suit:

1) l’article 1er, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:

«4.

En ce qui concerne l’amiante, qui fait l’objet de la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil, les dispositions de la présente directive sont applicables lorsqu’elles sont plus favorables à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail.

2) l’article 2 est modifié comme suit:

a) le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) “agent cancérigène”:

i) une substance ou un mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des cancérigènes, tels que fixés à l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil;

ii) une substance, un mélange ou un procédé visé à l’annexe I de la présente directive ainsi qu’une substance ou un mélange dégagé par un procédé visé à ladite annexe;

b) le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) “agent mutagène”:

une substance ou un mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des mutagènes sur les cellules germinales, tels que fixés à l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008;»

3) à l’article 4, paragraphe 1, le mot «préparation» est remplacé par le mot «mélange»;

4) à l’article 5, paragraphe 2, le mot «préparation» est remplacé par le mot «mélange»;

5) à l’article 6, point b), le mot «préparations» est remplacé par le mot «mélanges»;

6) dans le titre de l’annexe I, le mot «préparations» est remplacé par le mot «mélanges».