Directive 2014/27/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/27/UE
RattachementDirective 2014/27/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0027)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2014/27/UEEUR-Lex →

(4) Les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE et 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil contiennent des références au système de classification et d’étiquetage antérieur. Il convient dès lors de modifier ces directives pour les aligner sur le nouveau système établi dans le règlement (CE) no 1272/2008.

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