Directive 2014/27/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/27/UE
RattachementDirective 2014/27/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0027)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2014/27/UEEUR-Lex →

(5) Ces modifications sont nécessaires pour garantir l’efficacité continue de ces directives. La présente directive n’a pas pour but de modifier la portée de ces directives. La présente directive tend à maintenir et à ne pas réduire le niveau de protection des travailleurs que ces directives déterminent. Il n’en demeure pas moins qu’eu égard aux avancées constantes de la technologie, ces directives devraient être régulièrement réexaminées, conformément à l’article 17 bis de la directive 89/391/CEE du Conseil, afin d’assurer la cohérence de la législation et un niveau approprié de protection de la santé et de la sécurité en cas de présence de substances et de mélanges chimiques dangereux sur le lieu de travail. Il convient d’accorder une attention particulière aux employés des professions qui impliquent un contact fréquent avec des substances et des mélanges dangereux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).