(6) Les modifications à la directive 92/85/CEE n’abordent pas la question des substances et des mélanges dangereux susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la fertilité des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes, l’objectif de la présente directive étant uniquement de mettre à jour les références et la terminologie énoncées à ladite directive. Toutefois, compte tenu de l’évolution des données scientifiques à ce sujet et de la classification de plus en plus élaborée desdits effets, la Commission devrait étudier les moyens les plus adaptés pour combattre ces derniers.
Directive 2014/27/UE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/27/UE
RattachementDirective 2014/27/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0027)
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