Version d'origine : acte du 26/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2014/28/UE
IntituléChamp d’application
RattachementCHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive 2014/28/UE
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0028)
Référencearticle 1 de la directive 2014/28/UEEUR-Lex →
1. La présente directive s’applique aux explosifs à usage civil.
2. La présente directive ne s’applique pas:
a) aux explosifs, y compris les munitions, destinés à être utilisés, conformément à la législation nationale, par les forces armées ou la police;
b) aux articles pyrotechniques relevant du champ d’application de la directive 2013/29/UE;
c) aux munitions, sauf dans les cas prévus aux articles 12, 13 et 14.
L’annexe I contient une liste non exhaustive des articles pyrotechniques et des munitions visés au point b) du présent paragraphe et au point 2 de l’article 2 identifiés respectivement par les recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses.
3. La présente directive n’empêche pas les États membres de désigner certaines substances non couvertes par la présente directive comme étant des explosifs au titre d’une loi ou d’une réglementation nationale.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.