Directive 2014/28/UE · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2014/28/UE
IntituléPrésomption de conformité des explosifs
Rattachement
CHAPITRE 4 — CONFORMITÉ DE L’EXPLOSIF
  1. Directive 2014/28/UE
  2. CHAPITRE 4 — CONFORMITÉ DE L’EXPLOSIF
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0028)
Référencearticle 19 de la directive 2014/28/UEEUR-Lex →

Les explosifs conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes et qui sont énoncées à l’annexe II.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).