Version d'origine : acte du 26/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2014/28/UE
IntituléProcédures d’évaluation de la conformité
RattachementCHAPITRE 4 — CONFORMITÉ DE L’EXPLOSIF
Directive 2014/28/UE
CHAPITRE 4 — CONFORMITÉ DE L’EXPLOSIF
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0028)
Référencearticle 20 de la directive 2014/28/UEEUR-Lex →
En vue de l’évaluation de la conformité des explosifs, le fabricant suit l’une des procédures suivantes visées à l’annexe III:
a) l’examen UE de type (module B) et, au choix du fabricant, l’une des procédures suivantes:
i) la conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés du produit à des intervalles aléatoires (module C2);
ii) la conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité de la production (module D);
iii) la conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du produit (module E);
iv) la conformité au type sur la base de la vérification du produit (module F);
b) la conformité sur la base de la vérification à l’unité (module G).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.