Directive 2014/28/UE · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2014/28/UE
IntituléPrincipes généraux du marquage CE
Rattachement
CHAPITRE 4 — CONFORMITÉ DE L’EXPLOSIF
  1. Directive 2014/28/UE
  2. CHAPITRE 4 — CONFORMITÉ DE L’EXPLOSIF
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0028)
Référencearticle 22 de la directive 2014/28/UEEUR-Lex →

Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008.

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