Directive 2014/28/UE · Article

Article 46

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2014/28/UE
IntituléDélégation de pouvoir
Rattachement
CHAPITRE 7 — DÉLÉGATION DE POUVOIR, ACTES D’EXÉCUTION ET COMITÉ
  1. Directive 2014/28/UE
  2. CHAPITRE 7 — DÉLÉGATION DE POUVOIR, ACTES D’EXÉCUTION ET COMITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0028)
Référencearticle 46 de la directive 2014/28/UEEUR-Lex →

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 47 en ce qui concerne la mise à jour de l’annexe I, afin de l’aligner sur les recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses.

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