Version d'origine : acte du 26/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2014/28/UE
IntituléDispositions transitoires
RattachementCHAPITRE 8 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Directive 2014/28/UE
CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0028)
Référencearticle 51 de la directive 2014/28/UEEUR-Lex →
1. Les États membres n’empêchent pas la mise à disposition sur le marché d’explosifs relevant de la directive 93/15/CEE qui sont conformes à ladite directive et qui ont été mis sur le marché avant le 20 avril 2016.
2. Les certificats délivrés au titre de la directive 93/15/CEE sont valables au titre de la présente directive.
3. Jusqu’à ce que les mesures adoptées en vertu de l’article 15 de la présente directive la remplacent, la directive 2008/43/CE de la Commission du 4 avril 2008 portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil continue de s’appliquer.
Nota : JO L 94 du 5.4.2008, p. 8.
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