Version d'origine : acte du 26/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2014/28/UE
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE 8 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Directive 2014/28/UE
CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0028)
Référencearticle 53 de la directive 2014/28/UEEUR-Lex →
La directive 93/15/CEE, telle que modifiée par les règlements énumérés à l’annexe V, partie A, et la directive 2004/57/CE sont abrogées avec effet au 20 avril 2016, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne et les dates d’application des directives indiqués à l’annexe V, partie B.
Les références faites aux directives abrogées s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.