Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, l’article 2, points 1), 3) à 6), et 14), les articles 11, 12 et 13, l’article 14, paragraphe 2, les articles 17 à 19, l’article 20, point a), ii) à iv), l’article 20, point b), l’article 28, paragraphes 5, 8 et 9, les articles 46, 47, 48 et 49, ainsi que les annexes I, II, V et VI, sont applicables à compter du 20 avril 2016.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.