Version d'origine : acte du 26/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2014/28/UE
IntituléANNEXE IV
RattachementDirective 2014/28/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0028)
RéférenceAnnexe IV de la directive 2014/28/UEEUR-Lex →
DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ (No XXXX)
1. No … (numéro de produit, de type, de lot ou de série):
2. Nom et adresse du fabricant ou, le cas échéant, de son mandataire:
3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
4. Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité):
5. L’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union applicable:
6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée:
7. L’organisme notifié … (nom, numéro) a effectué … (description de l’intervention) et a établi l’attestation:
8. Informations complémentaires:
Signé par et au nom de:
(date et lieu d’établissement):
(nom, fonction) (signature):
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