Directive 2014/28/UE · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2014/28/UE
IntituléANNEXE V
RattachementDirective 2014/28/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0028)
RéférenceAnnexe V de la directive 2014/28/UEEUR-Lex →

PARTIE A

Directives abrogées avec la liste de leurs modifications successives

(visées à l’article 53)

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Directive 93/15/CEE du Conseil

(JO L 121 du 15.5.1993, p. 20)

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Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)

| Uniquement le point 13 de l’annexe II

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Règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 87 du 31.3.2009, p. 109)

| Uniquement le point 2.2 de l’annexe

|

Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 316 du 14.11.2012, p. 12)

| Uniquement l’article 26, paragraphe 1, point b)

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Directive 2004/57/CE de la Commission

(JO L 127 du 29.4.2004, p. 73)

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PARTIE B

Délais de transposition en droit interne et dates d’application

(visés à l’article 53)

| Directive | Date limite de transposition | Date d’application

| 93/15/CEE (articles 9, 10, 11, 12, 13 et 14) | 30 septembre 1993 | 30 septembre 1993

| 93/15/CEE (tous les autres articles) | 30 juin 1994 | 1er janvier 1995

| 2004/57/CE | 31 décembre 2004 | 31 janvier 2005

Aller plus loin

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