(38) Le système actuel devrait être complété par une procédure permettant aux parties intéressées d’être informées des mesures qu’il est prévu de prendre à l’égard d’explosifs présentant un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour les biens ou l’environnement. Il devrait également permettre aux autorités de surveillance du marché, en coopération avec les opérateurs économiques concernés, d’agir à un stade plus précoce en ce qui concerne ces explosifs.
Directive 2014/28/UE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/28/UE
RattachementDirective 2014/28/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0028)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.