Directive 2014/28/UE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/28/UE
RattachementDirective 2014/28/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0028)
RéférenceConsidérant 46 de la directive 2014/28/UEEUR-Lex →

(46) Il convient d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption des actes d’exécution visant à établir les modalités concrètes pour le fonctionnement du système d’identification unique et de traçabilité des explosifs, ainsi que pour la mise en place des modalités techniques relatives à l’application des dispositions sur le transfert d’explosifs, en particulier le modèle de document à utiliser.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).