(6) Les articles pyrotechniques nécessitent des mesures appropriées de protection des utilisateurs finals et de sécurité du public. Les articles pyrotechniques sont régis par la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques. Il convient donc que la présente directive ne s’applique pas aux articles pyrotechniques.
Directive 2014/28/UE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/28/UE
RattachementDirective 2014/28/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0028)
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