Directive 2014/28/UE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/28/UE
RattachementDirective 2014/28/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0028)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2014/28/UEEUR-Lex →

(9) La définition des explosifs visés par la présente directive devrait être fondée sur la définition de ces produits telle qu’elle est énoncée dans les recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses.

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