Directive 2014/29/UE · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0029-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/29/UE
IntituléPrésomption de conformité des récipients dont le produit PS × V est supérieur à 50 bar.l
Rattachement
CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES RÉCIPIENTS DONT LE PRODUIT PS × V EST SUPÉRIEUR À 50 bar.l
  1. Directive 2014/29/UE
  2. CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES RÉCIPIENTS DONT LE PRODUIT PS × V EST SUPÉRIEUR À 50 bar.l
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02014L0029-20260530)
Référencearticle 12 de la directive 2014/29/UEEUR-Lex →

Les récipients dont le produit PS × V est supérieur à 50 bar.l qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont énoncées à l’annexe I et couvertes par ces normes ou parties de normes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0029-20260530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).