Directive 2014/29/UE · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0029-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/29/UE
IntituléANNEXE V
RattachementDirective 2014/29/UE
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02014L0029-20260530)
RéférenceAnnexe V de la directive 2014/29/UEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec sa modification

(visée à l’article 43)

|

Directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 264 du 8.10.2009, p. 12)

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|

Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 316 du 14.11.2012, p. 12)

| Uniquement l’article 26, paragraphe 1, point j)

PARTIE B

Délais de transposition en droit interne et dates d’application des directives indiqués à l’annexe IV, partie B, de la directive 2009/105/CE

(visés à l’article 43)

| Directive | Délais de transposition | Date d’application

| 87/404/CEE | 31 décembre 1989 | 1er juillet 1990

| 90/488/CEE | 1er juillet 1991 | —

| 93/68/CEE | 30 juin 1994 | 1er janvier 1995

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0029-20260530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).