Directive 2014/30/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0030-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/30/UE
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Directive 2014/30/UE
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02014L0030-20260530)
Référencearticle 1 de la directive 2014/30/UEEUR-Lex →

La présente directive régit la compatibilité électromagnétique des équipements. Elle vise à assurer le fonctionnement du marché intérieur en exigeant que les équipements soient conformes à un niveau adéquat de compatibilité électromagnétique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0030-20260530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).