Directive 2014/30/UE · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0030-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/30/UE
IntituléPrésomption de conformité des équipements
Rattachement
CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS
  1. Directive 2014/30/UE
  2. CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02014L0030-20260530)
Référencearticle 13 de la directive 2014/30/UEEUR-Lex →

Les équipements conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes.

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