Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0030-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/30/UE
IntituléInformations relatives à l’utilisation de l’appareil
RattachementCHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS
Directive 2014/30/UE
CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02014L0030-20260530)
Référencearticle 18 de la directive 2014/30/UEEUR-Lex →
1. L’appareil est accompagné d’informations sur toute précaution spécifique à prendre lors du montage, de l’installation, de l’entretien ou de l’utilisation de l’appareil, de façon à garantir que, une fois mis en service, celui-ci soit conforme aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I, point 1.
2. Les appareils pour lesquels la conformité avec les exigences essentielles énoncées à l’annexe I, point 1, n’est pas assurée dans les zones résidentielles sont accompagnés d’une indication claire de cette restriction d’emploi, s’il y a lieu également sur l’emballage.
3. Les informations nécessaires afin de permettre une utilisation de l’appareil conforme aux fins prévues pour celui-ci figurent dans les instructions qui l’accompagnent.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.