Directive 2014/30/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/30/UE
RattachementDirective 2014/30/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0030)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2014/30/UEEUR-Lex →

(4) Les États membres devraient veiller à ce que les radiocommunications, y compris la réception d’émissions de radiodiffusion et les services de radioamateur opérant conformément au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT), et les réseaux d’alimentation électrique et de télécommunications, de même que les équipements qui leur sont raccordés, soient protégés contre les perturbations électromagnétiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).