1. La présente directive s’applique à tous les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
2. Aux fins de la présente directive, on distingue les domaines d’utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique suivants:
a) la détermination de la masse pour les transactions commerciales;
b) la détermination de la masse pour le calcul d’un péage, d’un tarif, d’une taxe, d’une prime, d’une amende, d’une rémunération, d’une indemnité ou d’une redevance de type similaire;
c) la détermination de la masse pour l’application d’une législation ou d’une réglementation ou pour des expertises judiciaires;
d) la détermination de la masse dans la pratique médicale en ce qui concerne le pesage de patients pour des raisons de surveillance, de diagnostic et de traitements médicaux;
e) la détermination de la masse pour la fabrication de médicaments sur ordonnance en pharmacie et la détermination de la masse lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques;
f) la détermination du prix en fonction de la masse pour la vente directe au public et la confection de préemballages;
g) toutes les applications autres que celles énumérées aux points a) à f).