Directive 2014/31/UE · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014L0031-20140329 du 29/03/2014, la plus récente en français).

TexteDirective 2014/31/UE
IntituléPrésomption de conformité des instruments
Rattachement
CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES INSTRUMENTS
  1. Directive 2014/31/UE
  2. CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES INSTRUMENTS
VersionVersion d'origine (CELEX 02014L0031-20140329)
Référencearticle 12 de la directive 2014/31/UEEUR-Lex →

Les instruments conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles qui sont énoncées à l’annexe I et couvertes par ces normes ou parties de normes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0031-20140329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).