Directive 2014/31/UE · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014L0031-20140329 du 29/03/2014, la plus récente en français).

TexteDirective 2014/31/UE
IntituléMarquage de conformité
Rattachement
CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES INSTRUMENTS
  1. Directive 2014/31/UE
  2. CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES INSTRUMENTS
VersionVersion d'origine (CELEX 02014L0031-20140329)
Référencearticle 15 de la directive 2014/31/UEEUR-Lex →

La conformité d’un instrument destiné à être utilisé pour les applications énumérées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à f), à la présente directive est indiquée par la présence sur cet instrument du marquage CE ainsi que du marquage métrologique supplémentaire tels que précisés à l’article 16.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0031-20140329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).