Version d'origine : acte du 26/02/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014L0031-20140329 du 29/03/2014, la plus récente en français).
TexteDirective 2014/31/UE
IntituléPrincipes généraux du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire
RattachementCHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES INSTRUMENTS
Référencearticle 16 de la directive 2014/31/UEEUR-Lex →
1. Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008.
2. Le marquage métrologique supplémentaire est constitué par la lettre capitale «M» et les deux derniers chiffres de l’année de son apposition, entourés d’un rectangle. La hauteur du rectangle est égale à la hauteur du marquage CE.
3. Les principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008 s’appliquent, mutatis mutandis, au marquage métrologique supplémentaire.
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