Directive 2014/31/UE · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014L0031-20140329 du 29/03/2014, la plus récente en français).

TexteDirective 2014/31/UE
IntituléSurveillance du marché de l’Union et contrôle des instruments entrant sur le marché de l’Union
Rattachement
CHAPITRE 5 — SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES INSTRUMENTS ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION
  1. Directive 2014/31/UE
  2. CHAPITRE 5 — SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES INSTRUMENTS ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 02014L0031-20140329)
Référencearticle 36 de la directive 2014/31/UEEUR-Lex →

L’article 15, paragraphe 3, et les articles 16 à 29 du règlement (CE) no 765/2008 s’appliquent aux instruments relevant de l’article 1er de la présente directive.

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