Version d'origine : acte du 26/02/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014L0031-20140329 du 29/03/2014, la plus récente en français).
TexteDirective 2014/31/UE
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE 6 — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Directive 2014/31/UE
CHAPITRE 6 — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Référencearticle 45 de la directive 2014/31/UEEUR-Lex →
La directive 2009/23/CE, telle que modifiée par le règlement visé à l’annexe V, partie A, est abrogée avec effet au 20 avril 2016, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne et les dates d’application des directives indiqués à l’annexe V, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.
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