Textes › Annexe V Directive 2014/31/UE · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 26/02/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014L0031-20140329 du 29/03/2014, la plus récente en français).
Texte Directive 2014/31/UE
Intitulé ANNEXE V
Rattachement Directive 2014/31/UE
Version Version d'origine (CELEX 02014L0031-20140329)
Référence Annexe V de la directive 2014/31/UEcopier EUR-Lex → PARTIE A
Directive abrogée avec sa modification
(visée à l’article 45)
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Directive 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil
(JO L 122 du 16.5.2009, p. 6).
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Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 316 du 14.11.2012, p. 12).
| Uniquement l’article 26, paragraphe 1, point i)
PARTIE B
Délais de transposition en droit interne et dates d’applicationdes directives indiquées à l’annexe VII, partie B, de la directive 2009/23/CE
(visés à l’article 45)
| Directive | Date limite de transposition | Date d’application
| 90/384/CEE | 30 juin 1992 | 1er janvier 1993
| 93/68/CEE | 30 juin 1994 | 1er janvier 1995
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