Directive 2014/31/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/31/UE
RattachementDirective 2014/31/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0031)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2014/31/UEEUR-Lex →

(1) La directive 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique a été modifiée de façon substantielle. À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ladite directive.

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