(23) Le marquage CE et le marquage métrologique supplémentaire, qui attestent la conformité d’un instrument de pesage à fonctionnement non automatique, sont la conséquence visible d’un processus global comprenant l’évaluation de la conformité au sens large. Le règlement (CE) no 765/2008 fixe les principes généraux relatifs au marquage CE, ainsi que les liens entre le marquage CE et d’autres marquages. Les règles régissant l’apposition du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire devraient être définies par la présente directive.
Directive 2014/31/UE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/31/UE
RattachementDirective 2014/31/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0031)
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