Version consolidée au 27/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02014L0032-20150127, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/32/UE
IntituléProcédures d’évaluation de la conformité
RattachementCHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES INSTRUMENTS DE MESURE
Directive 2014/32/UE
CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES INSTRUMENTS DE MESURE
VersionConsolidée au 27/01/2015 (CELEX 02014L0032-20150127)
Référencearticle 17 de la directive 2014/32/UEEUR-Lex →
L’évaluation de la conformité d’un instrument de mesure aux exigences essentielles applicables est effectuée par l’application, au choix du fabricant, de l’une des procédures d’évaluation de la conformité indiquées dans l’annexe pertinente spécifique à cet instrument.
Les procédures d’évaluation de la conformité sont définies à l’annexe II.
Les dossiers et la correspondance relatifs aux procédures d’évaluation de la conformité sont rédigés dans la ou les langues officielles de l’État membre dans lequel est établi l’organisme notifié effectuant les procédures d’évaluation de la conformité, ou dans une langue acceptée par cet organisme.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.