Directive 2014/32/UE · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02014L0032-20150127, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/32/UE
IntituléMarquage de conformité
Rattachement
CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES INSTRUMENTS DE MESURE
  1. Directive 2014/32/UE
  2. CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES INSTRUMENTS DE MESURE
VersionConsolidée au 27/01/2015 (CELEX 02014L0032-20150127)
Référencearticle 20 de la directive 2014/32/UEEUR-Lex →

La conformité d’un instrument de mesure avec la présente directive est indiquée par la présence sur celui-ci du marquage CE de conformité et du marquage métrologique supplémentaire visés à l’article 21.

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