Version consolidée au 27/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02014L0032-20150127, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/32/UE
IntituléPrincipes généraux du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire
RattachementCHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES INSTRUMENTS DE MESURE
Directive 2014/32/UE
CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DES INSTRUMENTS DE MESURE
VersionConsolidée au 27/01/2015 (CELEX 02014L0032-20150127)
Référencearticle 21 de la directive 2014/32/UEEUR-Lex →
1. Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008.
2. Le marquage métrologique supplémentaire est constitué par la lettre capitale «M» et les deux derniers chiffres de l’année de son apposition, entourés d’un rectangle. La hauteur du rectangle est égale à la hauteur du marquage CE.
3. Les principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008 s’appliquent mutatis mutandis au marquage métrologique supplémentaire.
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