Version consolidée au 27/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02014L0032-20150127, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/32/UE
IntituléNotification
RattachementCHAPITRE 4 — NOTIFICATION DES ORGANISMES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE
Directive 2014/32/UE
CHAPITRE 4 — NOTIFICATION DES ORGANISMES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE
VersionConsolidée au 27/01/2015 (CELEX 02014L0032-20150127)
Référencearticle 23 de la directive 2014/32/UEEUR-Lex →
1. Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les organismes autorisés à effectuer des tâches d’évaluation de la conformité par un tiers au titre de la présente directive.
2. Si un État membre n’a pas prévu de dispositions nationales pour les tâches de mesurage visées à l’article 3, il conserve le droit de notifier un organisme pour l’exécution des tâches d’évaluation de la conformité relatives à l’instrument de mesure concerné.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.