La Commission veille à l’organisation du partage d’expérience entre les autorités nationales des États membres responsables de la politique de notification.
Directive 2014/32/UE · Article
Article 39
Article en vigueur.
Version consolidée au 27/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02014L0032-20150127, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/32/UE
IntituléPartage d’expérience
Rattachement
CHAPITRE 4 — NOTIFICATION DES ORGANISMES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE
- Directive 2014/32/UE
- CHAPITRE 4 — NOTIFICATION DES ORGANISMES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE
VersionConsolidée au 27/01/2015 (CELEX 02014L0032-20150127)
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